Les mentions entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignées par Alta Sana avant la mise en ligne définitive de cette page.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Alta Sana : formations inter-structures achetées en ligne sur altasana.org, formations intra-structure réalisées sur devis, et prestations d'accompagnement (thérapeutes, aidant·es, structures). Toute inscription ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit d'Alta Sana.
Alta Sana, [À COMPLÉTER : forme juridique], siège social : [À COMPLÉTER], SIRET : [À COMPLÉTER]. Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité [À COMPLÉTER] auprès du préfet de la région [À COMPLÉTER] (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation ». Contact : contact@altasana.org · 07 56 94 37 18.
Le client choisit obligatoirement une session (dates) et le nombre de participant·es, puis valide sa commande et son paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. L'inscription est définitive à réception du paiement, dans la limite des places disponibles. Une convocation précisant le lieu, les horaires et les modalités pratiques est adressée avant la session.
Toute prestation sur devis fait l'objet d'une proposition écrite. La commande est ferme à réception du devis signé portant la mention « bon pour accord » et, pour les formations, de la convention de formation signée. Les devis sont valables 3 mois.
Les prix sont indiqués en euros, par participant·e pour les formations inter-structures et au forfait pour les prestations sur devis. [À COMPLÉTER : « TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI » si Alta Sana bénéficie de l'exonération de TVA de la formation professionnelle, ou « prix TTC, TVA au taux en vigueur ».] Ils comprennent l'animation, les supports pédagogiques et l'attestation de fin de formation. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas des participant·es restent à leur charge, sauf mention contraire. Pour les prestations intra, les frais de déplacement de l'intervenant·e peuvent être facturés en sus, selon le devis.
Achats en ligne : paiement intégral à la commande, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé. Prestations sur devis : paiement par virement à réception de facture, à 30 jours au plus tard, sauf échéancier prévu au devis. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Grâce à la certification Qualiopi, nos formations peuvent être financées par un OPCO, le FIFPL ou d'autres dispositifs. Il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de son acceptation. En cas de subrogation, le client l'indique à l'inscription et transmet l'accord de prise en charge. Si le financeur ne prend en charge qu'une partie du coût, ou refuse le paiement (notamment en cas d'absence), le solde reste dû par le client.
Pour toute inscription nécessitant une prise en charge, contactez-nous avant de commander en ligne : nous établissons un devis et une convention adaptés à votre financeur.
Lorsque le client est un particulier qui finance lui-même sa formation, un contrat de formation est conclu conformément aux articles L6353-3 et suivants du Code du travail. Il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de la commande, par simple e-mail à contact@altasana.org, sans motif ni pénalité. Les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées dans un délai de 14 jours.
Les clients professionnels (structures, employeurs, praticien·nes inscrit·es au titre de leur activité) ne bénéficient pas de ce droit de rétractation ; les conditions d'annulation ci-dessous s'appliquent.
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact@altasana.org. Au-delà du délai de rétractation le cas échéant, les conditions suivantes s'appliquent :
— annulation plus de 30 jours avant le début de la session : remboursement intégral ;
— annulation entre 30 et 15 jours avant : remboursement de 50 % du prix ;
— annulation moins de 15 jours avant, absence ou abandon en cours de formation : aucun remboursement, la totalité du prix reste due.
Report : à la place d'une annulation, le client peut demander, une fois et sans frais, le report de son inscription sur une autre session ayant lieu dans les 12 mois, sous réserve de places disponibles. Remplacement : le client peut à tout moment se faire remplacer par une autre personne de la même structure, en nous prévenant avant le début de la session.
Les sommes retenues au titre d'une annulation tardive constituent un dédommagement : elles ne peuvent pas être facturées à un OPCO ni imputées sur un financement de la formation professionnelle.
Alta Sana se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de participant·es est insuffisant pour garantir la qualité pédagogique ou en cas d'indisponibilité de l'intervenant·e. Le client est prévenu au plus tard 10 jours avant la date prévue, sauf cas de force majeure. Il peut alors choisir une autre session ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
Les modalités des accompagnements (nombre de séances, format, tarif) sont précisées dans le devis. Toute séance annulée ou reportée par le client moins de 48 heures à l'avance est due, sauf cas de force majeure. Une séance annulée par Alta Sana est reportée sans frais.
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant·e ayant suivi l'intégralité de la session ; une feuille d'émargement est signée par demi-journée. Les participant·es s'engagent à respecter le règlement intérieur communiqué avec la convocation.
Vous êtes en situation de handicap ? Indiquez-nous vos besoins dès l'inscription : nous étudions avec vous les adaptations possibles. Référent·e handicap : [À COMPLÉTER].
Les supports remis aux participant·es sont protégés par le droit d'auteur et réservés à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit d'Alta Sana est interdite. Les échanges et situations partagés pendant les formations et accompagnements sont confidentiels.
Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales du site (rubrique « Données personnelles »).
Toute réclamation peut être adressée à contact@altasana.org ; nous y répondons sous 72 heures ouvrées. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège d'Alta Sana ; pour un client particulier, les règles légales de compétence s'appliquent.
